Conditions générales de services de L’Agence WAM

Version en vigueur : 15 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par L’Agence WAM, société immatriculée sous le numéro SIREN 881 239 206, dont le siège social est situé 55 ter avenue René Cassin, 69009 Lyon, France (ci-après le « Prestataire »).

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale ayant recours aux services du Prestataire (ci-après le « Client »). En commandant, en signant un devis, en acceptant une proposition commerciale, ou en utilisant les services du Prestataire, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Si le Client agit pour le compte d’une entreprise, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci. Toute condition particulière mentionnée dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction, uniquement pour les stipulations concernées.

2. Champ des services

L’Agence WAM est une agence de marketing digital proposant notamment, sans que cette liste soit limitative, les services suivants :

• stratégie digitale et conseil marketing ;
• référencement naturel (SEO) ;
• campagnes publicitaires en ligne (SEA, social ads, display) ;
• gestion des réseaux sociaux et création de contenus ;
• web analytics, suivi de performance et reporting ;
• accompagnement à la création, optimisation et maintenance de supports digitaux ;
• prestations de formation, d’audit et de recommandation marketing.

Les modalités précises de chaque prestation, livrables, délais, coûts, hypothèses et limites techniques sont définis dans le devis, le bon de commande, le cahier des charges ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, sauf stipulation écrite contraire. Il ne garantit pas un résultat commercial, un positionnement spécifique, un volume de trafic, un taux de conversion ou un chiffre d’affaires déterminé.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir au Prestataire des informations exactes, complètes, loyales et à jour ;
• transmettre dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne exécution des services ;
• collaborer activement avec le Prestataire et répondre aux demandes de validation, d’arbitrage ou de retour ;
• disposer des droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus, marques, visuels, bases de données et accès transmis ;
• respecter la réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de consommation, de concurrence, de publicité, de données personnelles et d’e-commerce ;
• sécuriser ses propres comptes, mots de passe et accès techniques, et informer sans délai le Prestataire de tout incident de sécurité connu ;
• procéder au paiement des sommes dues dans les délais convenus.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit, de leurs mises à jour, de leur conformité légale et de leur exploitation. Le Prestataire pourra refuser toute instruction manifestement contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

Tout retard, manquement ou omission du Client susceptible d’affecter les délais, la qualité ou le coût de la prestation pourra entraîner une suspension des services, une prolongation des délais ou une facturation complémentaire, sans faute du Prestataire.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le devis ou la facture applicable. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. Le Prestataire peut exiger un acompte préalable, notamment pour les prestations de lancement, de production ou de publicité.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront dues de plein droit, calculées au taux prévu par la réglementation applicable ou, à défaut, au taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due pour chaque facture impayée, sans préjudice de frais supplémentaires justifiés ;
• le Prestataire pourra suspendre les prestations en cours jusqu’au complet règlement des sommes dues.

Les frais bancaires, de change, de transfert, de recouvrement et tout frais généré par un moyen de paiement spécifique sont à la charge du Client, sauf accord contraire écrit. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention expresse.

Tout désaccord sur une facture doit être notifié par écrit au Prestataire dans un délai raisonnable et au plus tard avant l’échéance de la facture concernée, avec justification précise. Le Client demeure tenu de payer la partie non contestée.

5. Annulation et politique de remboursement

Les prestations de services personnalisées de marketing digital commandées auprès de L’Agence WAM ne sont, en principe, ni annulables ni remboursables dès lors qu’elles ont commencé à être exécutées, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire du Prestataire.

En cas d’annulation par le Client avant le démarrage effectif des prestations, le Prestataire pourra conserver tout ou partie des sommes déjà versées afin de couvrir les frais engagés, le temps réservé, les études préparatoires, les réservations de ressources et/ou l’indemnisation du préjudice subi, selon l’état d’avancement du dossier.

Si le Client interrompt un projet en cours, les travaux réalisés, les prestations déjà engagées, les achats médias, les licences, les coûts tiers et les livrables produits restent dus. Tout avoir ou remboursement éventuel dépend d’un accord écrit exprès du Prestataire.

Lorsque la loi accorde un droit de rétractation applicable au Client consommateur, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution des services a commencé avec l’accord exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est responsable uniquement des dommages directs prouvés résultant d’une faute caractérisée dans l’exécution des prestations. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l’image, perte d’opportunité, préjudice commercial ou interruption d’activité.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le Client ;
• d’utilisation non conforme des livrables ou recommandations ;
• de modification des plateformes, algorithmes, politiques publicitaires ou outils tiers ;
• de défaillance, indisponibilité ou suppression par des tiers, hébergeurs, réseaux sociaux, moteurs de recherche ou fournisseurs techniques ;
• de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

En toute hypothèse, sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative contraire, le montant total de la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limité au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits similaires relatifs à ses méthodes, outils, templates, processus, savoir-faire, préconisations, documents de travail, maquettes, scripts, éléments techniques et, plus généralement, à tous livrables non intégralement cédés par écrit.

Les livrables spécialement créés pour le Client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence de droits, selon les termes expressément prévus au contrat, au devis ou à la facture. À défaut de stipulation écrite, aucune cession de droits n’est présumée.

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il remet au Prestataire et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit et indemnisera le Prestataire contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de l’utilisation de contenus fournis par le Client.

Le Client ne peut reproduire, modifier, diffuser, exploiter, revendre ou réutiliser les éléments du Prestataire au-delà de ce qui est expressément autorisé par écrit. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à une action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitisme.

8. Protection des données et confidentialité

L’Agence WAM traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées et traitées pour la gestion de la relation contractuelle, la facturation, le suivi opérationnel des services, la sécurité des accès et, le cas échéant, l’exécution des obligations légales.

Lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client, les parties peuvent conclure un accord spécifique de traitement des données précisant les finalités, la durée, les catégories de données, les mesures de sécurité et les obligations respectives.

Le Client demeure responsable de la licéité des traitements qu’il met en œuvre dans le cadre des services et de l’information des personnes concernées lorsque cela est requis.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après sa cessation, sauf obligation légale, judiciaire ou administrative contraire.

Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter : [email protected].

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, incendie, guerre, émeute, acte terroriste, grève générale, coupure prolongée d’électricité ou de réseau, panne majeure d’infrastructure, acte d’autorité publique, pandémie, ou défaillance généralisée d’un fournisseur tiers indispensable à l’exécution des prestations.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront pour convenir d’une solution amiable, y compris la résiliation du contrat si nécessaire.

10. Modification des présentes conditions

L’Agence WAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution légale, réglementaire, technique, organisationnelle ou commerciale de ses activités.

Les Conditions modifiées s’appliquent aux nouveaux contrats et, pour les contrats en cours, uniquement pour l’avenir et dans le respect des dispositions impératives applicables ainsi que des stipulations contractuelles déjà conclues. Le Client sera informé des modifications substantielles par tout moyen approprié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Sous réserve des règles d’ordre public applicables, tout litige né entre le Prestataire et un Client professionnel relatif aux présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives applicables demeurent réservées.

12. Informations de contact

L’Agence WAM

55 ter avenue René Cassin, 69009 Lyon, France

Téléphone : +33 4 78 14 50 09

E-mail : [email protected]

Site internet : flumprumlot.online

SIREN : 881 239 206

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette invalidité, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause annulée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions et toute traduction éventuelle, la version française prévaudra.